Commande

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client	Entreprise Monsieur Madame
nom, prénom, nom de l'entreprise
à l'attention de
adresse
nº postal
lieu
no. Tél.
email
Définition du plan
commune
plan nº
parcelle nº
format	A4 A3
Utilisation
	autorisation de construire (signée) copie plan de situation (non signée)
Support
	numerique, dwg numerique, dxf numerique, Interlis
papier, nbre de copies
remarques
Envoi
	par poste vient chercher par mail

Coûts sans TVA

• Extraits certifiés conformes

numérique	émoluments et frais de traitement	Fr. 150.-
situation A4	jusqu'à 2 copies	Fr . 90.-
	dès 3 copies	Fr. 120.-
situation A3	jusqu'à 2 copies	Fr. 140.-
	dès 3 copies	Fr. 170.-

• Copie sans timbre et sans signature

copie A4	jusqu'à 3 copies	Fr. 20.-
copie A3	jusqu'à 3 copies	Fr. 30.-

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