Mise à jour

Le géomètre conservateur effectue les tâches suivantes :

• Assure la mise à jour continue des documents de la mensuration officielle.

• Exécute les modifications des limites des parcelles, le rétablissement et l’abornement de points limites.

• Permet la consultation des données cadastrales et fournit, sur demande, des données de la mensuration officielle.

• Etablit des plans pour le registre foncier et en certifie l’exactitude.

• Maintient les données qui lui ont été confiées.

• Archive les extraits techniques pour le registre foncier ainsi que la documentation technique de ce dernier.

RUDAZ+PARTNER SA/AG est chargé de la mise á jour de la mensuration officielle pour les communes suivantes.

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