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Mensuration Officielle

Les données de la mensuration officielle servent de base dans bien des domaines de l’économie, de l’administration et de la vie privée. La propriété de biens-fonds est par exemple inscrite au registre foncier sur la base de telles données. Si un bureau d’architecture prévoit de construire ou d’aménager un bâtiment, il a besoin d’informations précises sur les limites des parcelles, le tracé des conduites, d’éventuelles restrictions à la propriété foncière et bien d’autres éléments. Les spécialistes trouvent les bases et les indications nécessaires à cette fin dans le registre foncier et sur des plans aussi variés que le plan local, le plan de zones ou le plan des conduites.

Dans le cadre de la mensuration officielle, la surface terrestre est mesurée avec précision et fiabilité en recourant aux moyens techniques les plus modernes. Les données publiques ainsi acquises telles que les points limites des biens-fonds, le genre de couverture du sol (comprenant notamment les bâtiments, les routes, les champs cultivés, les forêts, les cours d’eau) ou l’altitude du terrain sont saisies et gérées avec grand soin. Les modifications qu’elles subissent sont mises à jour en permanence de sorte que les données de la mensuration officielle sont toujours d’une parfaite actualité.

RUDAZ+PARTNER SA/AG assure les travaux des premiers relevés, des renouvellements et de la mise à jour de la mensuration officielle.

Premier relevé

Un premier relevé consiste à saisir les éléments de la mensuration officielle dans les régions dépourvues d’une mensuration officielle approuvée définitivement.

Mise à jour

Le géomètre conservateur effectue les tâches suivantes :

 

  • Assure la mise à jour continue des documents de la mensuration officielle.
  • Exécute les modifications des limites des parcelles, le rétablissement et l’abornement de points limites.
  • Permet la consultation des données cadastrales et fournit, sur demande, des données de la mensuration officielle.
  • Etablit des plans pour le registre foncier et en certifie l’exactitude.
  • Maintient les données qui lui ont été confiées.
  • Archive les extraits techniques pour le registre foncier ainsi que la documentation technique de ce dernier.

RUDAZ+PARTNER SA/AG est chargé de la mise á jour de la mensuration officielle pour les communes en références.

Renouvellement

Le renouvellement sert à créer les éléments de la mensuration officielle selon les nouvelles dispositions à partir de mensurations approuvées définitivement selon les anciennes dispositions. Dans un renouvellement, l’ancien plan cadastral est transformé en une forme numérisée vectorielle.

Le bureau RUDAZ+PARTNER SA/AG a effectué le renouvellement des communes en références.